Le bouclier fiscal est mort … Vive le bouclier fiscal version 2 !

Promesse électorale du candidat Sarkozy mise en place juste après son accession à l'Elysée en 2007, le bouclier fiscal représentant un haut symbole, gravée à l’article 1er du CGI créé pour l’occasion par la loi TEPA en 2007 et défendu énergiquement au fil des années par le Président de la République en personne « on ne touchera pas au bouclier fiscal ». Son démantèlement aujourd’hui, par ceux qu’ils l’avaient approuvés il y a quatre ans est synonyme d’échec majeur de la politique de cette majorité présidentielle et de ses alliés.  

Acte 2 : En cette fin de législature, le gouvernement s’est décidé à lancer une réforme économique de grande ampleur sur la fiscalité du patrimoine. Un projet de loi a été présenté le 11 mai en Conseil des ministres et doit être débattu au Parlement en juin 2011 après d'ultimes ajustements. Le gouvernement souhaiterait son adoption avant le 14 juillet 2011, ce qui suppose un accouchement parlementaire aux pas de charge : L'examen du projet de loi de finances rectificative doit se poursuivre toute la journée de vendredi. Le vote solennel sur l'ensemble des articles est prévu mardi après-midi, avant la navette au Sénat, procédure accélérée, examen en commission mixte paritaire, session extraordinaire et vote définitif. Pourquoi avant le 14 Juillet ? Peut être en cette date tout aussi symbolique, un discours révolutionnaire de l’éventuel candidat à la présidentielle !

Après les propos du Ministre en charge « Cette réforme c’est plus de justice sociale, plus de justice fiscale » il y a de quoi mourir de rire. Ces super cadeaux après l’affaire Tapie, Bettencourt, les vedettes de Taiwan …………

C’est 300.000 contribuables qui vont bénéficier de ce changement. Ils sont actuellement 14.000 à profiter du bouclier fiscal… Bercy prévoit un manque à gagner de quelque 900 millions pour les caisses de l'Etat que le gouvernement a promis de compenser « à l'euro près » sous la forme de taxes diverses (en débat), mais tout ceci sera-t-il suffisant pour compenser le manque à gagner ? Et si nous parlions des « Super profits » à fiscaliser … Ne serions nous pas plus près de la réalité fiscale !

Cette réforme fiscale est une « opération de communication » de fin de quinquennat de Nicolas Sarkozy en direction des plus riches, re « Elysée » moi et vous serrez ..… !